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Bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas

 

 

 



      Utrecht, le 30 mars, 2021

 

Monsieur le Président de la République française,
Monsieur Emmanuel Macron.
c/o Monsieur Luis Vassy,
Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas

 

Monsieur le Président,

 
 
 
Sujet : votre guerre aux drogues, un crime contre l’humanité : à la recherche du droit perdu.
 

A l’occasion cette année 2021 du 60ième anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur les stupéfiants (CU1961) et du 30ième anniversaire du CIRC ( Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) et compte tenu de votre désir de couronner de succès votre combat pour la prohibition des drogues à la fin de votre quinquennat, l’Institut de Paix de Drogues (DPI, Pays-Bas) a entrepris un exercice de réflexion sur l'état actuel des choses cannabiques dans votre pays, membre de notre Union Européenne, dont la politique en matière de drogues nous concerne.

La conclusion préliminaire de cette réflexion est que votre politique répressive en matière de drogues mérite la qualification de crime contre l'humanité. D’autre part, l’intervention du CIRC, qui fournit depuis trente ans gratuitement les informations expertes dont vous avez besoin pour formuler une politique juste et humaine à l’égard des usagers et pour la légalisation de leur cannabis, peut être qualifié d’authentique activisme pour la défense des droits humains. L’institut juge utile de vous informer des lignes fortes de cette conclusion.

L’objectif du CIRC est de sortir de sa prison le cannabis et de redonner à ses amateurs leur dignité. Ses membres se sont battus à leurs risques et périls en interpellant et en provoquant les responsables du désastre engendré par la prohibition et pour, malgré la répression, inciter les cannabinophiles à militer. Au nom de la réduction des risques, le CIRC a appelé les amateurs de cannabis à cultiver leur jardin et à partager le fruit de leurs expériences et de leurs récoltes. Il en résulte qu'un.e activiste ne peut, sans renoncer à sa conscience, que présenter le cannabis sous le jour le plus favorable de sorte que quiconque le souhaite ou en ait besoin puisse s’informer et bénéficier en toute confiance et avec un encadrement adéquat de ses multiples applications matérielles, médicinales et libératrices.

Comme votre législation interdit un tel discours sous peine d'une condamnation pénale, l'Etat français n'est jamais en mesure d'écouter ou de réagir aux multiples témoignages de ses citoyens. C'est une des raisons pour lesquelles le DPI a nominé un groupe d'activistes de la première heure, réunis dans une association de fait du nom de "Grand Bouquet Cannabique de Défenseur.e.s des Droits humains et des citoyens" pour le prix Nobel de la paix 2021. Ainsi vous pouvez, comme les membres du Comité Nobel, juger des propriétés bénéfiques de cette plante telles que racontées par ces experts d’expérience.

La publication de cette nomination va à l’encontre de la politique de confidentialité du comité Nobel qui préfère que les candidatures reçues ne soient publiées que 50 ans plus tard. Les membres du Grand Bouquet Cannabique ont néanmoins cru qu’il est de leur devoir d’utiliser cette nomination au plus grand bénéfice publicitaire de tous les cannabinophiles persécutés en France, tout en espérant que le Comité Norvégien veuille bien accepter cette dérogation à leur règlement et que vous ne les poursuivez pas en dépit du fait que sous votre régime, cet acte est punissable jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Depuis le nouveau millénaire, le monde se détourne graduellement de la CU1961, ce hold-up par une culture fascistoïde de l’avant-Deuxième Guerre mondiale de la liberté absolue de l'esprit humain, promise dans la Déclaration universelle de 1948. En effet, malgré ce que les auteurs de la CU1961 affirmaient, l'usage de cannabis bien intégré n'est pas dangereux pour l'usager, il ne nuit ni aux autres ni à la société, il ne conduit pas à la dépendance, il a des effets thérapeutiques démontrés pour un nombre croissant de pathologies et l'usage récréatif apporte le bien-être à l’usager et une contribution fort positive au développement des démocraties adultes et respectueuses de la personne des citoyens. De l’avis des usagers et d’autres experts antiprohibitionnistes la marihuana doit être retirée de la liste des substances contrôlées.

Cette évolution pro-légalisation a pris de l'ampleur ces derniers temps en raison d'une démocratisation ascendante de la prise de décision et d'un flux incessant de nouvelles découvertes scientifiques. Un nouveau messianisme capitaliste reconnaît les propriétés médicales, thérapeutiques et spirituelles bénéfiques pour l'humain, d'après un discours justificatif universel, basé sur la science et l'expérience, qui permet de règlementer chaque drogue selon ses propriétés et le contexte culturel et, toujours, dans le respect des droits humains des usagers.

Aux EE.UU., grand instigateur de la CU1961, on découvre en outre la responsabilité des dégâts que la guerre aux drogues a causée dans le pays. On entend les ‘mea culpa’ publiques de différentes autorités en charge de la politique de prohibition, qui organisent des réparations pour les minorités raciales, victimes de l’exécution exceptionnellement discriminatoire de cette politique, la résiliation immédiate des peines de prison inachevées, l’arrêt des nouveaux procès pénaux et la suppression du dossier pénal des condamnations pour simple usage. En plus, il y a des débuts de discussions sur les responsabilités légales et pénales des intervenants .

En France aussi, si tout le gâchis humain et le chaos social insupportables engendrés à la suite de la politique de drogues initiée par la CU1961 et votre loi n° 70-1320 de 1970 (Loi1970) ne peuvent être imputés à l'usage du cannabis, ils peuvent certainement être attribués à votre prohibition de cet usage. Cette prise de contrôle de la liberté individuelle qui prétend contraindre les citoyens à renoncer à leur usage et à se conformer contre leur volonté à l’idéologie locale du pouvoir, par l’emprisonnement, comme des criminels, ou par le biais de l'injonction thérapeutique, comme des malades, est la trahison par la république de ses idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité. Ainsi, au lieu de décourager l’usage afin de le prévenir, vous y incitez tous ceux qui s’indignent des idéaux trahis et ne croient plus les slogans vides basés sur des mensonges, et préfèrent s’inspirer par la certitude du message de l’extase et de la guérison.

Car c'est grâce au mensonge, le génie de la magouille, généreusement qualifié de science douteuse, que la prohibition de l'usage du cannabis a triomphé, pour servir les intérêts privés de nations, d'élites sociales, de religions institutionalisées, de groupes financiers, d'individus égoïstes, au détriment de notre extase terrestre et de notre relation de guérison avec nos alliés, les plantes. Le ton avait été donné par Rodrigues Dória, psychiatre et professeur de médecine publique à Bahia (Brésil), qui informait le deuxième Congrès scientifique panaméricain à Washington, DC, en 1915, que «le vice pernicieux et dégénératif» de fumer du cannabis est comme une sorte de «revanche des vaincus», la revanche des noirs «sauvages» contre les blancs «civilisés» qui les avaient asservis.

Et au cours de la deuxième Conférence de l'opium en 1924, Mohamed El Guindy, le délégué Égyptien, a proposé l'inclusion surprise du cannabis dans le champ d'application de cette Convention, affirmant que le haschich était «au moins aussi nocif que l'opium, sinon plus ». Les autres délégués n'étaient pas préparés à contredire ses mensonges. L'affirmation selon laquelle 30 à 60% des cas de folie était causé par le haschich était une exagération hors proportion. Le rapport annuel 1920-21 de l’asile d’Abbasiya au Caire, le plus grand des deux hôpitaux psychiatriques d’Égypte, a enregistré 715 admissions, dont 19 seulement (2,7%) étaient attribuées au haschich, bien moins que les 48 attribuées à l’alcool.

Mais la touche finale, un coup de maître, avec laquelle le monde entier a approuvé la prohibition du cannabis, est sans doute à attribuer au maître fraudeur américain, l’archi-raciste et néocolonialiste Harry J. Anslinger. Ce patron du National Narcotics Bureau (FBS) de 1933 à 1962, qui, après des décennies de désinformation manifeste, a remis le monde sur la mauvaise voie et, avec l‘adoption de la CU1961, a réussi à inciter les jeunes Nations Unies à ignorer elle-même l’ordre universel des droits de l'homme nouvellement acquis et, comme on l’a vu dans le demi-siècle qui allait suivre, à la violer à sa guise. Avec Anslinger, l'édifice des traités sur la drogue est construit en fonction de la politique de l'empire des grandes puissances et de la soumission de la liberté personnelle à l’idéologie du pouvoir.

La pathologie de l’humanité expose ainsi la prohibition de l'usage de substances psychotropes comme l'acte ultime qui prive les gens de la liberté de se soustraire à l’aliénation produite par l’idéologie. Par l’imposition de la CU1961, les EE.UU. et leurs amis ont ainsi fait cadeau à tous les pouvoirs établis de la justification et de la compétence juridiques de prohiber et punir impunément toute tentative de l’être humain d’échapper, à l’aide des plantes de la nature, au diktat d’autres gens et toute tentative de trouver ainsi la souveraineté personnelle.

La nécessité de cette adhésion à l'interdiction du cannabis par la totalité des gouvernements de notre monde avait été réfutée cependant durant un siècle par des recherches sérieuses qui ont commencé en 1894 avec le rapport de la Indian Hemp Drugs Commission : rien d'important dans les conclusions de ce rapport historique sur le problème du cannabis en Inde s'est avéré faux en plus d'un siècle depuis sa publication. Tous les rapports ultérieurs, y compris le Panama Zone Report (Panama Canal Autorité, 1925), le La Guardia Report (New York 1944), le Wootton Report (Royaume Uni, 1969), la Baan et la Hulsman Commissions (Pays-Bas, 1970 et 1971), le Shafer Commission Report (EE.UU., 1972) et la Le Dain Commission (Canada, 1973), sont venus à peu près aux mêmes conclusions. Le cannabis n'était pas une substance psychoactive inoffensive, mais comparé à d'autres drogues, les dangers étaient exagérés et la criminalisation serait contre-productive. Les rapports n’ont pourtant guère eu d’effet notable sur l’attitude de la communauté internationale chargée du contrôle des drogues, l’éthique prohibitive du régime de contrôle des drogues demeurant intacte, en attendant que les données de la recherche viennent définitivement invalider le moralisme prohibitionniste.

Dans ce climat de la prise de conscience internationale qu’une grave erreur historique a été commise et attend à être effacée, une Mission d’information commune de l’Assemblée nationale a consulté durant 2020 les intervenants dans les politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis en France et dans les expériences de légalisation et dépénalisation, à l’étranger. Début 2021 une Consultation citoyenne interroge les Français.es afin de mieux comprendre leur perception du cannabis récréatif et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière. Le constat est sans appel : «la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France » la rapporteure thématique de la Mission conclut. Les citoyens ont donné leur verdict : 81% des 253.000 personnes qui ont répondu à un questionnaire en ligne proposent de légaliser le cannabis.

La prohibition de la marijuana est un échec total, gaspillage d’argent et instrument de discrimination de minorités raciales qui oppose la force de l’ordre inutilement aux citoyens, favorise un marché illégal de la marijuana au profit du crime organisé, coupe des patients extrêmement malades de l’accès à un traitement médical bénéfique à la marijuana et déshumanise continuellement 8% de vos citoyens.

Mais, contrairement à la volonté du législateur de trouver des solutions aux problèmes posés par une loi vieille de 50 ans, vous répondez avec des nouvelles mesures répressives. Ainsi votre gouvernement a généralisé pour l’automne 2020 une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour possession et usage de stupéfiants constaté au moyen d'un test salivaire, de 200€ avec fichage pour une période de 10 ans. Le test salivaire détecte l’usage de cannabis jusqu’à un mois plus tard tandis que les effets perturbateurs de conduite ne durent que pendant une période de quelques heures. Réalisée dans le cadre de la sécurité routière, ce dispositif vise néanmoins à sanctionner tous les usagers par des contrôles très larges puisque non seulement les conducteurs de véhicules sont contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes, les fermiers avec cheval et chariot et les piétons de passage.

Ce décalage entre exécutif et législatif démontre le mépris de votre gouvernement pour le bien-être et le respect des cannabinophiles. A revers de la science et à défaut de compassion, un grand laxisme moral semble l’avoir emporté chez les prohibitionnistes. C’est un état de siège qui s’annonce pour les cannabistes, « l’interdiction de cité, l’étoile vert/jaune des citoyens de seconde zone et la pénurie de médicaments cannabiques ». Un terrorisme d’Etat soutenu par le ministre de l’Intérieur Darmanin, qui poursuit votre guerre irrationnelle contre le cannabis, brandissant des mensonges depuis longtemps périmés. L’histoire se répète, l’Empereur va toujours tout nu. Peut-être à votre insu, mais votre larbin, Gérald, Moussa, Darmanin, a enlevé ses vêtements à son illustre président.

Monsieur le Président, le crime contre l’humanité dont vous êtes soupçonné oblige le DPI selon les accords internationaux de procéder à une demande formelle au procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir ‘un examen préliminaire’ afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une ‘enquête’ concernant des crimes contre l’humanité commises par le gouvernement français dans l’exécution de sa politique de prohibition de substances psychotropes, plus en particulier par vous, Macron, Emmanuel Jean-Michel Frédéric, président et Castex, Jean, premier-ministre et Darmanin, Gérald Moussa, ministre de l’Intérieur. Je vous précise.

Un crime contre l'humanité, stipule l'article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale, peut être l’un quelconque de certains actes commis dans le cadre d'une attaque d’Etat systématique dirigée contre toute population civile, en connaissance de cette attaque. Suivent ensuite onze actes constitutifs de ce crime. La plupart sont définis avec précision, tels que meurtre, extermination, torture, viol, esclavage sexuel, emprisonnement ou encore prostitution, grossesse ou stérilisation forcées. Deux autres actes sont cependant définis d’une manière plus ouverte et se prêtent à la reconnaissance de l’acte de prohibition de substances psychotropes - telle qu’organisée par la CU1961 et les législations nationales d’implémentation - comme criminogène ou criminel pur et simple et même comme crime contre l’humanité.

La première de ces deux définitions qualifie de crime contre l'humanité la persécution - c.à.d. le déni intentionnel de droits fondamentaux - de tout groupe pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international. La CU1961, qui codifie le contrôle de la culture des plantes qui servent de matière première aux stupéfiants et introduisit une définition homogène de la dépendance aux drogues et de sa gestion, obligeait ainsi bon nombre de pays de criminaliser des vieilles traditions d’emploi de substances psychotropes pour des usages médicaux, religieux et culturels, même que ces usages traditionnels étaient maîtrisés depuis bien des siècles.

Par la codification de la CU1961 les Nations Unies ont ainsi eu le scoop de commettre le premier crime contre l'humanité en vertu de l'acte du déni intentionnel de droits fondamentaux, en imposant la prohibition des substances psychotropes à usage culturel et religieux traditionnels des peuples indigènes, et ce pour des motifs politiques propres au groupe des membres prohibitionnistes les plus durs des Nations Unies, motifs reconnus comme inadmissibles en droit international.

Cela a été implicitement admis par l'ONU en 2013 dans le cas de la Bolivie quand elle a obtenu une exception, vivement contestée, à l'interdiction de la mastication traditionnelle de la coca en Bolivie. Mais les États-Unis et un groupe «d’amis de la convention», y compris la France et le G8 complet, ont contrecarré la tentative de la Bolivie d'amender la Convention unique et de supprimer complètement la disposition selon laquelle «la mastication de la feuille de coca doit être abolie». Malgré leur connaissance du caractère persécutif de la préservation de cette interdiction, ce crime contre l'humanité a été farouchement défendu et, une fois gagné, a été poursuivi avec conviction dans les autres pais andins.

Le second comprend toutes «autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.» La notion du ‘caractère analogue’ permet de définir des points de ressemblance qui peuvent justifier une comparaison entre différents actes. Une comparaison évidente alors est celle entre l’acceptation de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle et la prohibition de la liberté de consommation, donc entre l'octroi de la qualification de droit humain à la préférence sexuelle et le refus de cette qualification à la préférence de consommation.

La discrimination sur base de la préférence de consommation telle que pratiquée sous le régime de l’amende forfaitaire délictuelle constitue d’après notre réflexion cet « autre acte inhumain» qui qualifie votre politique de prohibition comme crime contre l’humanité. Bien sûr, il est vrai que le droit en matière de contrôle des drogues donne une transcription très insatisfaisante de la réalité juridique en France, comme d’ailleurs dans bon nombre de pays: il existe une grande lacune entre les normes actées, telles que l’AFD, et les normes de comportement. Ces dernières qui régissent réellement la vie dans une société peuvent être considérés dans la conscience populaire comme des lois véritables. C'est le droit vivant qui remplace le droit lacunaire, la « loi vivante » qui devient le cadre pour structurer les rapports sociaux courants. Sa source est dans la libre découverte du droit par de nombreux types d'associations sociales différentes dans lesquelles les gens coexistent. Pour le droit de la drogue les associations d’usagers sont une source privilégiée pour avancer les normes de comportement qu'ils demandent à la société de respecter, surtout quand la norme implique la reconnaissance de l'illégalité d'un motif de discrimination auquel ils sont exposés, qui cause intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale et constitue de ce fait un crime contre l’humanité.

La généralisation précipitée de l’AFD, le 1 septembre 2020, sans attendre la fin de la période pourtant très courte de deux mois d’expérimentation, indique un sens de grande urgence chez le gouvernement. On estime que l’exécutif a jugé opportun de se saisir de l’actualité, après l’émoi suscité par la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo de fusillade en plein jour sur fond de trafics, dans une cité de Nice. Vu que la méthode de contrôle pratiquée comporte un élément de surprise fort réduite, il s’agit moins d’un remède choc contre les trafics que d’un «outil de plus» pour dissuader les consommateurs, selon Le Monde (27 juillet). C’est pourtant peu probable que le gouvernement réagit en réinventant comme ultime recours un système vieux de cinquante ans qui n’a cessé que de faire faillite et dont l’histoire de la prohibition en France montre que chaque ‘outil de plus’ fait croître le nombre des consommateurs, si la dissuasion fût l’objectif.

Avec la perspective d'une proposition de légalisation imminente de la part de la Mission parlementaire, vous devez d'abord assurer votre réélection aux présidentielles et pour y parvenir, apaiser la droite. Comme les mantras mensongers de Darmanin et Co. ne suffisent plus pour convaincre et y parvenir, vous y ajoutez l’AFD. Une manœuvre politicienne dont les victimes demeurent les usagers et les quartiers populaires. Pour amadouer la droite, des baffes pour les usagers, les malades et très malades inclus.

Pendant longtemps, la complaisance face au sort des usagers, propagateurs d'un mal indicible, était politiquement extrêmement correcte. Ce temps est révolu. Les mensonges ont été dévoilés. L'humanité peut à nouveau rechercher la paix, la guerre aux drogues peut se terminer. Monsieur le Président, les usagers vont trouver leur droit perdu. Dans une première période de 5 mois et demi de l’AFD, soit quelques 170 jours, environ 42.500 usagers ont été amendés, grosso modo 250 par jour. Pour la période de 15 mois du mi-février 2021 aux présidentielles du mi-juin 2022 on peut donc prévoir un nombre supplémentaire de 112.500 amendes. Un grand total de plus de 150.000 victimes à sacrifier. Parmi eux des gens qui vont louper leur vie, qui vont souffrir, possiblement mourir pour avoir été choppé par votre AFD. Ce n’est pas pour les punir, uniquement pour le plaisir de votre victoire électorale sur le chemin du crime contre l’humanité. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments d’intérêt continu. Que la vie vous soit aussi douce que vous la rendez à tous vos citoyens.

 

Adriaan Bronkhorst Buller
Drugs Peace Institute
Utrecht - Pays-Bas

PS : La demande formelle à envoyer à la Cour Pénale Internationale sera dûment annotée.

 

cc :
Ambassade des Pays-Bas à Paris
Cour Pénale Internationale
Fédération des CIRCS Grand Bouquet Cannabique
Norwegian Nobel Committee
PAKA Chanvre’n Co
Schildower Kreis

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