LETTRE OUVERTE

Objet : décision 460055 de suspension d’une interdiction illégale.


Cher Monsieur Tabuteau,

Paka Chanvre’n Co, association destinée à promouvoir le chanvre et tous ses dérivés, que je préside, a le plaisir de féliciter le Conseil d’Etat d'en être arrivé à la décision évoquée en tête. En effet, en mettant en suspension l’interdiction gouvernementale de commercialiser à l’état brut les fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, dit ‘bien-être’, votre juge des référés vient de confirmer que la logique, la cohérence et le respect de l’État de droit peuvent également être exigés du pouvoir exécutif en matière de politique de cannabis.

Votre décision ne concerne que le cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, seuil en dessous duquel, selon le schéma européen applicable, ce produit est dépourvu de propriétés stupéfiantes et ne peut donc être considéré comme "drogue" - qualification réservée pour le cannabis d’une teneur en THC plus élevée - et ne peut donc pas être interdit en tant que tel.

Il est clair qu’on a néanmoins voulu appliquer un régime restrictif à ce produit non-stupéfiant et, sous prétexte qu'il est difficile de distinguer entre les deux variétés de fleurs, on comptait définitivement bannir de l'espace public toute fleur de cannabis, jadis légal et indispensable en France. Tout comme les ayatollahs islamistes veulent exclure jusqu'au tout dernier bout du nu féminin de la société, en emprisonnant les femmes dans leurs maisons et leurs habits, chez nous, nos ayatollahs modernes de la prohibition de la biodiversité veulent exclure jusqu'au dernier dixième de % de THC, en punissant et terrorisant des millions de citoyens.

L’opinion publique finit toujours par prendre conscience de l'immoralité de ces approches fourre-tout, en contradiction flagrante avec les libertés et droits fondamentaux. Mais nous nous apercevons qu’au moment où le monde démocratique est en pleine déconstruction du dispositif drogues en tant qu'ennemi global, notre gouvernement, lui, fait marche arrière en reclassant un produit non-stupéfiant parmi les produits prohibés, déstabilisant ainsi les consommateurs, surtout les malades nécessiteux.

Votre intervention provisoire attise l’espoir d’une normalité. Pour les usagers de cannabis, ce « bien-être » qu’on a voulu leur refuser. Pour tout un secteur économique, opérant dans un cadre légal européen, qu'on a voulu détruire. Pour les forces de l’ordre, déjà submergées dans une prohibition inapplicable, qu’on a voulu opposer à un nouveau groupe de citoyens innocents, illégalement criminalisés. Pour notre image en Europe, à l'heure de notre présidence du Conseil de l'Union, qu’on allait souiller par un lamentable choix arbitraire des droits à respecter ou à ignorer en vertu de l’avantage politique.

L’intervention de votre Conseil est de nouveau prévue pour la décision sur le fond de la question de la légalité de cette interdiction, à présent suspendue à titre provisoire. Le gouvernement, par la bouche du ministre de l’Intérieur, a déjà fait savoir qu’il « regrette » votre décision d'autoriser à nouveau la vente des produits interdits, puisque « de manière générale toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé (Francetvinfo, 25.01.2022). » Il semble que le ministre Darmanin veut récidiver et cherchera encore une excuse pour obtenir gain de cause. Il a été établi dans des études sécuritaires que le régime de la prohibition des drogues induit lui-même une accoutumance persistante autant que suspecte chez ses promoteurs, la prohibition devenant une drogue pour le pouvoir et il est donc rassurant de constater que le Conseil d’État fait incidemment usage de la loi comme instrument de sevrage pour ces accrochés de la prohibition.

Je tiens finalement à vous féliciter au nom de notre groupe pour la splendide photo des fleurs de cannabis séchées (à teneur en THC sans nul doute inférieure à 0,3 %), d'une force d’expression remarquable et que je me propose de présenter pour la compétition "Photo Cannabis 2022" la plus mémorable.

Capture d’écran du site du Conseil d’Etat le 1 février 2022..

Confiant en ce qui concerne votre verdict final, Paka Chanvre’n Co se réjouit de votre décision 460055 qui va dans le sens d'une restauration de ce long fil de chanvre parcourant l’Histoire de France et qui peut à nouveau sous-tendre l’avenir du peuple français.

Je me permets, dans cet esprit, de vous faire parvenir pour information, sous pli séparé, l’excellent livre de notre membre Alexis Chanebau, « Mémoires du chanvre français : Département par département, du néolithique à la prohibition. »

Pour ce qui est de l'avenir, s'il se prête aisément à la métaphore, le fil de chanvre pourrait bien se transformer en solution énergétique de transition écologique, susceptible d'apporter un substitut de qualité supérieure, potentiellement à moindre coût , aux activités industrielles, polluantes ou délocalisées, forestières (pâtes à papier, construction), pétrolières (carburant, matériaux plastiques, impression 3D à biodégradabilité programmable, etc.) en passant par le stockage d'énergie, l'agro-alimentaire (substitut des farines animales, superaliment à la mode, un champion des protéines végétales). Et tout cela, sans même avoir évoqué les débouchés pharmacologiques, étudiés, et nouvellement brevetés de par le monde. Et toujours pas chez nous.

Voici l'arrière-plan réel de cette décision tributaire du folklore de la fumette passant pour une plaie d’Égypte. Ne pas se laisser enfumer en la matière relèvera d'un certain patriotisme, économique entre-autres, qui ne passera pas inaperçu.

Qu'il nous suffise de rappeler ceci : l'honnête homme, correctement informé, ne peut qu’aspirer à la légalisation du chanvre.